Mon Auto Bilan : Compétences

Mentions légales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.monautobilan.fr.

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.monautobilan.fr (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par les Visiteurs, sous leur dernière version en ligne.

Les « Visiteur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.


ÉDITEUR DU SITE
Société JARP (ci-après « JARP »)
SASU au capital de 1€
Code NAF / APE : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Siège social : 1257 rue des Balmes 69460 VAUX-EN-BEAUJOLAIS – FRANCE
RCS Villefranche sur Saône-Tarare : B 828 223 859
Directeur de publication : Adrien D'HOINE (contact[@]monautobilan.fr)


CONCEPTION
SOLIRE
SARL au capital de 3 500€
RCS LYON 484 552 427 00037
Code APE 6201Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 3 grande rue des Feuillants - GIE du Clavecin - 69001 LYON - France


WEBDESIGN

AVALON-2179
SASU
RCS Lyon B 828 219 527
N° TVA : FR 04 828 219 527
Siège social : 4 Avenue de la République - 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE - France


CRÉDIT PHOTO

unsplash.com
Joshua EARLE (Instagram : @explorewithjoshua)


CRÉDIT VIDEO

Les vidéos présentes sur le site sont générés à partir de nos scripts et storyboards avec l'application heygen.com dont le siège social est situé : 12130 Millennium Drive, Suite 300, Los Angeles, CA 90094


PLATEFORME

Systeme.io
ITACWT LTD
2 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 (Ireland)


HÉBERGEMENT
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - France
https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/

DESCRIPTION DU SITE
1. JARP propose sur le Site de l’information concernant son activité et ses services ainsi que le vente d'un service d'auto bilan 100% en ligne.

2. L’accès et la consultation simples du Site sont libres et ouverts à tous, sous réserve de respecter l’ensemble des dispositions visées sous les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.


3. L’accès aux services proposés sur le Site est ouvert à tous et soumis au paiement préalable de la prestation en ligne, sous réserve de respecter l’ensemble des dispositions visées sous les présentes Conditions Générales de Vente du Site.


4. Pour toute information ou question, les Visiteurs sont invités à contacter le service commercial ou technique de JARP aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes.


ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’Editeur n’est en tout état de cause tenu à aucune obligation au titre de l’accès et de la disponibilité du Site.

2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

RESPONSABILITÉ
1. JARP s’efforce d'offrir au travers du Site l'information la plus fiable et qualitative qui soit, mais ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de ces informations, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaitent en faire les Visiteurs.

2. En conséquence, les Visiteurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3. L’Editeur n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des données visées sous le présent article est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

2. L’Editeur, en sa qualité d'éditeur du Site, consent au Visiteur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’article 4.1 des présentes Conditions.

Le Visiteur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, clips audio ou vidéo, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

3. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Editeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

CONTACT
Pour toute information ou question, JARP est à la disposition des visiteurs par e-mail à l’adresse contact@monautobilan.fr.


TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
1. JARP collecte et traite des données personnelles auprès des Visiteurs en conformité avec les exigences légales de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

2. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles l’Éditeur collecte et traite les données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements sont précisément détaillés dans la « Politique de gestion des données personnelles et des cookies JARP ».

DIVERS
1. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de l’Éditeur ainsi que de l’Utilisateur.

JARP se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation/Mentions Légales » du Site.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

3. En cas de litige, seule la version en langue française des présentes Conditions Générales d’Utilisation fait foi en vue de son interprétation.

Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

4. Lorsque le visiteur est une personne morale ou physique agissant a titre professionnel, le litige sera porte devant la juridiction compétente dans le ressort de la cour d’appel de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Suivre montautobilan.fr sur Facebook | Instagram
contact@monautobilan.fr
©JARP 2024- mentions légales - politique de confidentialité - CGUS - Communiqué de Presse
Toute reproduction, même partielle, de ce site est strictement interdite sans l'accord préalable de son propriétaire.