Le présent document a pour objet de vous exposer les conditions dans lesquelles la société JARP (ci-après « JARP ») gère les données personnelles (ci-après les « Données ») d’une part des visiteurs (ci-après les « Visiteurs ») du site web accessible sous l’adresse principale www.monautobilan.fr, ainsi que sur les espaces réservés et édités par l’Éditeur sur les réseaux sociaux, tels Linkedin (ci-après le « Site »), et d’autre part des clients souscrivant par ailleurs à une offre de services de JARP (ci-après les « Clients »), en conformité avec les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

La Politique de gestion des données personnelles JARP est susceptible d’être mise à jour en fonction des évolutions légales et/ou des traitements de données à caractère personnel réalisés par JARP. Il est donc conseillé aux Clients et Visiteurs de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

Date de la dernière mise à jour : 27 décembre 2023

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
1. La société JARP est le Responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre au travers du Site, au sens de l’article 1 du RGPD.

Société JARP (ci-après « JARP »)
SASU au capital de 1€
Code NAF / APE : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Siège social : 1257 rue des Balmes 69460 VAUX-EN-BEAUJOLAIS – FRANCE
RCS Villefranche sur Saône-Tarare : B 828 223 859
Directeur de publication : Adrien D'HOINE (contact[@]monautobilan.fr)

2. INFORMATIONS COLLECTÉES
1. Nous collectons et traitons uniquement des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site ou lorsque vous souscrivez à une de nos offres de services, à savoir notamment lorsque :
● Vous souscrivez à l’une de nos offres de services,
● Vous nous contactez notre par téléphone, par e-mail ou encore au travers des réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents,
● Vous vous préinscrivez à un nouveau service,
● Vous utilisez les formulaires de collecte de données mis à disposition dans nos parcours pédagogiques digitalisés,
● Vous vous inscrivez à notre newsletter,
● Vous répondez à une enquête.

Si la communication de vos informations personnelles est volontaire et soumise à votre consentement, nous pourrons cependant éventuellement être dans l’incapacité de vous fournir certains services ou informations, si vous ne fournissez tout ou partie des informations demandées.

2. Les catégories d'informations que nous collectons comprennent :
a) Les informations d’identification et de contact (comme les noms, prénoms, coordonnées postales, moyens de contact) nécessaires à votre identification,
b) Les informations transactionnelles nécessaires pour traiter vos commandes de services (services choisis, adresse de facturation, adresse e-mail, mode de paiement,...),
c) Les informations personnelles vous concernant, y compris le cas échéant celles de personnes tierces, nécessaires dans le cadre de la mise en œuvre des services que vous commanderez auprès de JARP et en particulier dans le cadre des prestations digitalisées proposées par JARP. Dans le cas de la souscription pour des salariés et collaborateurs, il est ici rappelé que vous devrez, avant de nous communiquer les données personnelles concernés, avoir obtenu de la part de ces derniers leur consentement pour communiquer leurs données personnelles à JARP.

3. Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte, ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes, et notamment de traiter vos commandes de services.

3. FONDEMENT ET USAGE DES INFORMATIONS COLLECTÉES
Les collectes de données personnelles décrites sous l’article 2 qui précèdent sont effectuées car elles sont, cumulativement ou alternativement :

A. Effectuées sur la base de votre consentement
Les données personnelles vous concernant, de même que celles relatives à des tiers (cf. § 2.2.c) sont collectées sur la base de votre consentement.

B. Nécessaires pour exécuter les contrats de prestation de services conclus avec vous.
Nous utilisons par ailleurs vos données afin de répondre à nos obligations contractuelles, dans le cadre la conclusion et de l’exécution des contrats de prestation de services conclus avec vous, et notamment pour :
● Vous fournir les services que vous commandez auprès de JARP, traiter les transactions et la facturation ;
● Vous proposer et gérer tout autre service, actuel ou futur.

A. Nécessaires pour répondre aux intérêts légitimes de JARP
a) Gérer et animer de manière dynamique la relation avec nos Clients, valoriser l‘image de JARP et faire connaître nos services, y compris la réalisation d’enquêtes.
b) Réaliser des études et statistiques.
Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations collectées à des fins d’études et statistiques, après les avoir rendues anonymes.

B. Nécessaires pour nous conformer à nos obligations légales Des Données vous concernant sont conservées et archivées pour répondre à nos obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale, ainsi que pour assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Vos Données ne seront conservées par JARP que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus, augmentée du délai de prescription légale.

Si vous êtes Client de JARP, à savoir si vous avez commandé des services, nous conserverons vos Données, comprenant le cas échéant celles de personnes tierces (cf. § 2.2.c), pendant toute la durée de l’exécution desdits services, augmentée d’une durée d’un (1) an à compter de la date de fourniture de la dernière prestation.

Ces Données sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
● 6 ans pour les documents fiscaux ;
● 10 ans pour les pièces comptables ;
● Toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Si vous n’êtes pas Client mais que vous vous êtes cependant inscrit à notre newsletter ou à présinscrit pour être informé d'un futur service, nous conserverons votre adresse e-mail jusqu’à la date de votre désinscription.

5. PARTAGE DES DONNÉES AVEC LES TIERS
Pour atteindre les finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos Données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
a) Personnes habilitées au sein de JARP (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, du service client, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations).
b) Mandataires de JARP qui doivent nécessairement avoir accès à vos Données pour l’exercice de leurs missions (avocats, experts-comptables...), nos conseils, ou encore des tiers autorisés par la loi, pour nous permettre d’assurer le recouvrement de nos créances, la gestion des litiges, prévention des impayés et contentieux.
c) Les prestataires et sous-traitants de JARP intervenant par exemple pour les opérations suivantes :
● Prestations informatiques,
● Gestion et bon fonctionnement du Site,
● Lutte contre la fraude,
● Gestion de la relation client.
d) Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.
Dans l’hypothèse où toute ou partie des activités de la société JARP seraient cédées, vos Données seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité de l’activité du Site et des services fournis par JARP.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous choisissons des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements.

Nous nous assurons le cas échéant que nos prestataires et sous-traitants présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des Données dont le traitement leur est confié conformément aux exigences de la législation en matière de protection des données personnelles.

7. VOS DROITS RELATIFS A VOS DONNÉES
Conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et dans les limites fixées par ces dispositions vous bénéficiez des droits suivants sur les Données qui vous concernent :
a) Accès à vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir une copie des Données que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons conformément à la législation applicable.

b) Rectification de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant. Vous avez également la possibilité de demander la correction des Données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction.
c) Effacement de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de nous demander d'effacer vos Données si nous n'avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement. Votre Compte Utilisateur devra le cas échéant être fermé et l’abonnement éventuel à notre newsletter résilié.

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

● Vous considérez que notre traitement de vos Données vous concernant n’est plus nécessaire, ou que la réalisation des finalités visées dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi,
● Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données,
● Vous vous opposez au traitement de vos Données,
● Vous vous opposez à l’utilisation de vos Données à des fins de prospection commerciale.

d) Opposition au traitement de vos Données : Lorsque la base légale du traitement est dans notre intérêt légitime, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous cesserons le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et les libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection commerciale, ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

e) Limitation du traitement de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de nous demander de restreindre le traitement des Données vous concernant.

f) Portabilité de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir les Données que nous traitons vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle. Nous attirons votre attention sur le fait que même dans les cas où vous nous aurez demandé à bénéficier de votre droit à l’effacement ou à limitation du traitement de vos Données nous sommes susceptibles de conserver certaines Données vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire (notamment pour nous permettre de justifier de l’exécution des commandes de Services) ou encore pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer les droits qui précèdent en nous contactant aux coordonnées visées sous l’article 9 des présentes.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.
contact@monautobilan.fr

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

8. GESTION DE VOTRE ABONNEMENT AUX NEWSLETTERS ET E-MAILS PROMOTIONNELS
Vous pouvez aussi cliquer à tout moment sur les liens de désabonnement figurant dans nos newsletters et e-mails promotionnels.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que même si vous vous désabonnez des communications promotionnelles, il est possible que nous continuions à vous envoyer des courriers, appels et/ou emails non promotionnels, tels que ceux concernant la fourniture des services que vous aurez éventuellement souscrits auprès de JARP.

9. CONTACTER MONAUTOBILAN.FR
Pour toute information ou question concernant la présente Politique de gestion des Données, JARP est à votre disposition :
- De préférence par email à l’adresse contact@monautobilan.fr,
- Par courrier postal à l'adresse suivante :
JARP / MONAUTOBILAN.FR
11 RUE DE LA TOUR 69480 MARCY – FRANCE